Financement des partis

En 2009, il y avait 283 partis politiques en France. L’État leur a versé 73 millions d’euros de subventions en 2008. En raison d’accords électoraux, les plus gros d’entre eux reversent de l’argent à des formations partenaires qui leur doivent leur survie financière. Ni la Constitution ni la loi n’ont défini précisément la notion de parti politique.

Au-delà de l’aide publique budgétaire, l’État finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal de 66%. La CNCCFP ne connaît même pas le montant exact de cette dépense fiscale (au moins 30 millions d’euros)..

Mais surtout rien n’interdit à un même donateur de verser le montant plafonné des dons à une pluralité de partis satellites qui reverseront les sommes ainsi recueillies au parti central, percevant ainsi indirectement de la même personne un montant nettement supérieur à celui du plafond autorisé. Il faut créer une commission d’enquête parlementaire sur les micros-partis.

2 réflexions au sujet de « Financement des partis »

  1. Honte sur tous ces donneurs de leçons, ils ne méritent pas que l’on s’interresse à eux, pourvu que des hommes nouveaux puissent arriver en haut et changer tout cela avant de changer eux aussi.

  2. Effectivement, le micro-partis attirent l’argent. Dans le cadre de leur financement politique, les grandes formations utilisent de petites structures pour toucher un maximum de dons.
    Un procédé légal mais pas forcément moral ! Car ces structures autorisent tous les trucages, certains se fabriquent des pseudos-partis pour se financer eux-mêmes et la dérive devient légale au titre de l’autonomie politique et financière…
    Sans se priver de parler de l’existence de financement occulte si il existe encore, on peut juste supposer que les lois actuelles limiteraient les risques…
    Dans ce cadre, Nicolas SARKOZY souhaite depuis cet été, une commission de réflexion sur les conflits d’intérêts. Cette idée a été suggérée par François BAYROU, président du MODEM.
    Il faut qu’elle aille jusqu’au bout et qu’une loi soit proposée…Nous sommes encore loin d’une commission d’enquête parlementaire ! Parler de création me séduit plus que de souhaits ou de suggestion et, je suis de ton avis, Damien.

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