Réforme de la procédure pénale

Près de 900 000 personnes ont été gardées à vue en 2009. Les délinquants routiers sont devenus les premiers, quantitativement, à fréquenter les cellules des commissariats et gendarmeries. Pour la première fois, cette année, des gardes à vue ont été annulées par un tribunal correctionnel. Une réforme est impérative.

La garde à vue doit être limitée aux réelles nécessités de l’enquête. Elle ne doit s’appliquer que si les faits incriminés sont passibles d’une peine de prison.

Par ailleurs, je suis favorable à la présence d’un avocat dès la première heure.

Magistrats, policiers, avocats, tous ont besoin de garanties juridiques. La garde à vue constitue une atteinte majeure à la liberté individuelle. Elle n’est pas qu’une simple information sur l’activité des services. La France doit être irréprochable en la matière.

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