Police judiciaire

La mission de police judiciaire consiste à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs. Rien que ça.. Elle est accomplie en France par trois services, deux de la police nationale et un de la gendarmerie nationale, dépendant fonctionnellement du ministère de l’Intérieur.

D’accord sauf qu’elle est exercée sous la direction quotidienne du procureur de la République ou celle d’un juge d’instruction, donc de l’autorité judiciaire. Cette double tutelle n’est pas satisfaisante. Il est clair que les officiers et agents de police judiciaire sont tentés d’informer leur hiérarchie administrative, dont dépend leur carrière, avant l’autorité judiciaire. Est-il normal qu’un ministre de l’Intérieur se voit poser par un policier la question de savoir quand il « devra » transmettre un document au magistrat qui l’a commis pour procéder à une enquête dans une affaire politico-judiciaire? Non.

Il faut mettre les services de police judiciaire, pour leur emploi, à la seule disposition des magistrats.

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