Parlementaires et Europe

Plus de la moitié du droit applicable en France est désormais d’origine communautaire. Les traités, règlements et directives européennes sont préparés par les gouvernements et la Commission. Le Parlement n’intervient qu’après la négociation en votant des « résolutions » sur les projets de textes (article 88-4 de la Constitution).

Ces résolutions n’ont rien de contraignant. Parce qu’elles interviennent après la phase active de rédaction des textes, elles ont peu de chance d’influencer la décision finale. De surcroît, la France se prive d’un argument utilisé dans les négociations des normes communautaires par la plupart de ses partenaires, qui n’hésitent pas à évoquer l’opposition de leurs parlements pour bloquer des dispositions contraires à leurs intérêts.

Chaque chambre devrait pouvoir donner sa position sur les points en discussion. Le gouvernement chargé de la négociation doit prendre en compte la volonté des représentants de la nation, sinon le déficit de démocratie dans l’Union risque de menacer le projet européen lui-même.

2 réflexions au sujet de « Parlementaires et Europe »

  1. la démocratie dans l union est menacée depuis des années .
    il est impératif de supprimer la Commission Européenne et en encadrant strictement la Cour Européenne de Justice, pour redonner aux gouvernements,élus le pouvoir de décision.En délimitantles frontières de l’Europe par l’interruption des négociations avec la Turquie et la mise en place de partenariats privilégiés avec les pays voisins de l’Europe.En rendant le référendum oblicatoire pour tous les traités Européens.En développant une Europeà la cartequi permette les coopérations entre pays qui le souhaitentsur des projets vraiment utiles.En organisant la sortie de la France de l OTAN et en préparantdes coopérations Européennes.

  2. Vos propositions réclament de larges développements, j’y reviendrai par la suite. Permettez-moi simplement d’apporter quelques éléments à certaines d’entre elles.

    La Commission européenne n’a pas été à la hauteur des attentes au cours de la crise. En partie du fait de la lenteur de ses procédures, mais victime aussi de sa foi dans les vertus de la concurrence « libre et non faussée », elle a certes accepté d’ouvrir les digues en raison du caractère exceptionnel de la tempête, mais en laissant un sentiment d’improvisation et de désordre. La logique défensive et conservatrice a prévalu. La Commission européenne n’a pas été non plus capable de promouvoir un intérêt général européen. Elle a même paru stigmatiser de nouveaux Etats membres, Bulgarie et Roumanie, en raison de leurs difficultés à faire avancer l’état de droit.

    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) par exemple, chargée de faire appliquer par les Etats membres la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, se révèle particulièrement utile. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a pour mission, quant à elle, d’assurer le respect du droit communautaire dans l’interprétation et l’application des traités.

    Je partage votre position sur la Turquie et plus largement sur la nécessité d’un espace européen limité.

    S’agissant du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, vous avez aussi raison, c’est un contresens. La relation transatlantique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale était une relation par nature inégale, contrainte par la gratitude, la peur de l’Union soviétique, la faiblesse militaire des Européens et leur désunion politique. Aujourd’hui, les trois derniers facteurs ont radicalement changé. Les progrès de l’influence européenne dans le monde passent par l’établissement d’une relation paritaire entre l’Union européenne et les Etats-Unis au sein d’une alliance refondue. Par ailleurs, si rejoindre le commandement intégré de l’OTAN signifiait un changement réel pour la conception de nos actions militaires, nous soutenons de fait une évolution dangereuse de l’OTAN dans l’ordre mondial.

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