Conflit d’intérêts

« Le caractère public ou non (d’une déclaration d’intérêts des parlementaires à leur entrée en fonction), il s’agira d’en peser les avantages et les inconvénients. » (Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale – LCP Info 27/01/2011)

Y a-t-il des inconvénients à la transparence des responsables politiques? Non. Pour ma part, je m’engage à publier chaque mois le montant des revenus que je percevrai.

Il faut aller plus loin et en finir avec le cumul de l’activité d’avocat et le mandat de député. Celui qui fait la loi ne peut pas être celui qui la plaide.

L’exercice d’un mandat politique implique une déontologie irréprochable. Aucun élu ne doit pouvoir être soupçonné de favoriser des intérêts privés au détriment de l’intérêt général.

 

Conflit d’intérêts

L’achat anticipé de 11 avions Rafale pour un montant de 800 millions d’euros au groupe Dassault Aviation et l’éventuel rachat du journal Le Parisien par le sénateur UMP Serge Dassault, déjà propriétaire du Figaro, sont une nouvelle fois de nature à éveiller le doute.

Outre le lien déjà inconvenant entre un groupe industriel dépendant de commandes de l’État et des médias, cette affaire est un autre exemple du conflit d’intérêts qui « naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles » (Conseil de l’Europe).

Je me réjouis de la mise en place, quoique tardive, d’un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le sujet et espère qu’il aboutira à une loi. Il faut mettre fin aux opérations, intérêts privés, relations personnelles et affiliations qui pourraient compromettre des décisions officielles dans lesquelles des responsables politiques sont impliqués.

Conflit d’intérêts

Ce qui compte, c’est la transparence. « Nous n’écoutons d’instincts que ceux qui sont les nôtres, et ne croyons le mal que quand il est venu » (La Fontaine).

Comment peut-on raisonnablement cumuler des fonctions de ministre du budget et de trésorier d’un parti politique sans créer, au mieux la méfiance, au pire la défiance des citoyens d’un pays démocratique? Comment peut-on considérer opportun que l’épouse du même ministre a pour mission d’optimiser les placements financiers du premier contribuable français? Des contraintes existent bien pour d’autres agents publics.

J’en appelle donc à une commission de déontologie pour les ministres et autres parlementaires qui veillerait à identifier les fonctions ou situations incompatibles avec la charge politique. A titre d’exemple, il en existe une pour les fonctionnaires.