Archives par mot-clé : fiscalité

Sur la fiscalité

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impots 2018La fiscalité française est devenue illisible. Depuis vingt ans, le législateur n’a pas cessé de défaire ce qui a été mis en place les années précédentes. Il faut baisser l’imposition totale du travail en réduisant les charges sur le revenu pour les salaires les moins élevés, par une hausse de deux points de TVA. Je n’ai pas changé et suis toujours pour : remplacer le quotient familial par une déduction égale pour tous et multiple du nombre d’enfants, la même pour chaque enfant, supprimer l’impôt sur la fortune, exonérer davantage de droits les donations et réduire l’impôt sur les sociétés d’environ un quart pour rattraper nos voisins européens. Il faut une fiscalité stable, simple et efficace qui encourage la création de richesses et d’emplois. L’Etat doit être financé à son juste niveau d’action.

Ils augmentent

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12743006TPM a décidé, sans nos voix, de supprimer tout abattement général à la base de la part intercommunale de la taxe d’habitation, donc d’augmenter ses bases nettes d’imposition, donc le montant de l’impôt à payer. A La Seyne, ce sera en moyenne  36 € de plus. Il est donc acquis que nous rapprocherons progressivement le taux de la taxe d’habitation des Seynois de la moyenne des taux constatés dans les villes de la même strate démographique.

Augmentation des impôts seynois

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12743006Sans surprise, nous avons voté contre cette augmentation de 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à La Seyne. Nous avons voté contre cette « bonne » vieille recette socialiste qui consiste à aller chercher les ménages, sous prétexte qu’ils ne viennent qu’en vacances dans notre commune, pour boucler un budget déséquilibré. Nous rappelons que les logements meublés loués ou à louer pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. Bref, sans aucune incidence sur l’offre de logements, cette surtaxe « week-end et loisirs » contribuera à entretenir l’image d’une des villes les plus fiscalisées du Var. Merci au parti socialiste.

Exil fiscal

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Bercy%20149 Français figurent dans le palmarès 2014 des 300 personnes les plus riches habitant en Suisse. Ces Français, exilés fiscaux, représenteraient un patrimoine total de 55 milliards d’euros. Quand va-t-on enfin supprimer cet absurde impôt sur la fortune qui nous coûte plus que ce qu’il rapporte? Si la France est l’un des derniers pays à le conserver, c’est qu’il y a bien une raison.

Rigueur

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amfComme au Luc-en-Provence, nous avons voté pour la motion de l’AMF alertant l’Etat sur les conséquences de la baisse massive de ses dotations aux communes. Mais comme nous l’avons aussi dit, ce n’est pas l’argument à utiliser pour justifier les taux d’imposition à La Seyne. Nous y serons attentifs.

TPM et fiscalité

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agglo 2Marc Vuillemot a tort d’interpréter la loi en faveur de sa gestion pour mieux dissimuler l’inertie de son équipe à TPM. En matière de reversement de fiscalité dû à La Seyne, nous lui rappelons certaines dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI qu’il se plaît à utiliser face à nos critiques. S’agissant de l’attribution de compensation, son montant et les conditions de sa révision sont librement fixés par le conseil communautaire statuant à l’unanimité en tenant compte du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charge (alinéa V). Nous doutons fort que les représentants de la Ville aient fait leur travail au sein de ces instances.

Concernant la dotation de solidarité communautaire, la loi du 13 août 2004 précise bien que le conseil communautaire doit tenir compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant. Ces critères, pris ensemble dans le cas de La Seyne, caractérisent une situation désavantageuse de notre commune et, par conséquent, son éligibilité au versement d’une dotation plus importante. Là encore, il n’a jamais été fait état d’une action efficace dans ce sens de Marc Vuillemot en séance.

Contribuables seynois

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contribuablesA La Seyne et ailleurs, on utilise le cofinancement d’équipements pour dire qu’ils ne coûtent rien, ou presque, à la commune où ils sont réalisés. C’est le cas, parmi d’autres, de la pelouse synthétique dernier cri du stade de Berthe pour un coût de 450 000 euros. C’est une belle arnaque! Pour que ce soit vrai, il faudrait pouvoir découper le contribuable en rondelles… Nous soutiendrons trois principes partout où nous serons élus :

  • Attribuer à chaque collectivité locale des responsabilités propres, qui ne soient pas partagées avec d’autres.
  • Réserver les subventions de l’État aux communes qui dépensent le moins. Actuellement, elles vont à celles qui dépensent le plus…
  • Geler, avant de réduire, les dépenses des communes et des communautés de communes, notamment les effectifs. N’autoriser de nouvelles dépenses qu’à due concurrence d’économies préalables.

Impôts et sapeurs-pompiers

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Nous découvrons la capacité du maire de La Seyne à moins d’un an des élections de comprendre comment diminuer la fiscalité communale. Nous lui précisons quand même qu’une réforme du financement des SDIS ne suffira pas, elle seule, à réduire nos impôts. Il reste évident que si le président du conseil général du Var exerçait effectivement ses fonctions de président du conseil d’administration du SDIS et si le maire de La Seyne l’y contraignait davantage en ne cédant pas aux revendications en tout genre, alors OUI les impôts des Seynois diminueraient!

Impôts et finances

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A La Seyne, les taux d’imposition sont les plus élevés de l’Ouest Var. C’est un choix avant tout politique qui n’aurait pas été le notre. Nous n’aurions jamais dû emprunter 15 millions d’euros pour une rénovation urbaine. Nous aurions préféré assurer la reconversion économique de La Seyne par ses propres ressources issues de son développement touristique. Et ce n’est qu’une fois la ville plus riche que nous aurions pu réhabiliter les quartiers. Notre intelligence républicaine nous obligera à réduire cette pression fiscale.

Var-matin du 12 mars 2013

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La pression fiscale sur les ménages seynois est de 50% plus élevée que dans les communes comparables à La Seyne. Une seule moitié des familles seynoises supporte plus de 60% des ressources totales de la commune. Les emprunts financent plus de la moitié des dépenses d’investissement. La Ville a besoin actuellement de 50 ans pour rembourser sa dette alors que la norme généralement admise recommande de ne pas dépasser 12 ans… La moitié de la dette seynoise repose sur des prêts dont les taux ne sont garantis que pour 2 ans. La Chambre régionale des comptes a sonné l’alarme dès la fin 2010.

A défaut d’investissements stratégiques et d’économies de fonctionnement, la municipalité a préféré compter sur le contribuable seynois pour régler la facture d’une spectaculaire rénovation urbaine du nord de la ville de plus de 18 millions d’euros et laisser à l’abandon en plein cœur de La Seyne-sur-Mer 30 hectares de friches industrielles en bordure de rade.

Il ne peut y avoir de patriotisme sans fiscalité normale. Nos objectifs sont :

  • la réduction par deux de la pression fiscale sur les ménages seynois
  • le redressement économique de la ville par son développement touristique

Tourisme et budget

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100 000 euros. C’est le coût minimal de la réfection de la place Edouard Lalo aux Sablettes, l’un des endroits les plus touristiques de La Seyne. 100 000 euros, c’est aussi ce qu’a réglé le service animation de la Ville pour financer à perte des concerts au Parc de la Navale où les événements organisés n’apportent strictement rien à de nombreux commerçants du centre-ville. Nous rappelons que la mairie est capable d’investir 8 000 000 d’euros pour acquérir Le Kissling, avenue Estienne d’Orves. Il s’agit bien pour nous de choix dans le mauvais sens.

Tourisme et finances

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Les communes touristiques sont plus endettées que les autres mais 80% d’entre elles dégagent un autofinancement suffisant. Ce n’est pas le cas de La Seyne-sur-Mer qui a besoin actuellement de 50 ans pour rembourser sa dette.

Le tourisme est la seule activité susceptible de créer une dynamique économique à La Seyne. A titre d’exemple, la Ville doit subventionner plus largement les organismes et associations directement impliqués dans la promotion touristique de la commune et recentrer ses investissements sur l’accueil de touristes et clients exigeants.

TPM et finances

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Pas une voix contre, ni même une abstention de Marc Vuillemot lors du vote du budget 2013 de TPM. Pourquoi?

Depuis 2002, TPM perçoit à la place de la commune le produit de la taxe professionnelle sur les chiffres d’affaires des entreprises seynoises et n’en reverse à la Ville qu’à peine plus de la moitié. Il manque donc plusieurs millions.

Ce système est d’autant plus injuste pour La Seyne que la commune concentre les difficultés financières liées au surplus de logements sociaux. Où est la solidarité?

Urbanisation et finances

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Devons-nous rappeler à Marc Vuillemot qu’à cause d’un PLU permissif, il autorise la construction de centaines de logements dont les recettes fiscales pour la commune sont très inférieures aux dépenses qu’elle génère.

Partout où l’on construit trop, la Ville doit réaliser d’importants travaux pour assurer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la sécurité des piétons, sans parler de l’impact financier de la création de services publics pour les nouveaux résidents seynois.

Fiscalité

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Marc Vuillemot n’a pas, dès son élection même surprise, choisi de réaménager toute la friche industrielle pour le développement touristique et économique de la ville. Nous payons très cher cette erreur majeure de son mandat. A défaut d’investissements stratégiques et d’économies de fonctionnement, Marc Vuillemot a préféré compter sur le contribuable seynois pour régler la facture d’une spectaculaire rénovation urbaine du nord de la ville.

Au titre des retombées directes, l’aménagement du port de plaisance et la reconversion du bâtiment CPM accompagnant le port, la construction de parcs de stationnement auraient généré des recettes fiscales dès la période 2012-2015. Au titre des retombées indirectes, de telles reconversions urbaines provoquent, par effets de levier, des initiatives privées porteuses de richesses fiscales pour la collectivité.