Immigration

La France demeure un pays d’immigration légale, avec plus de 200 000 titres de séjour par an délivrés en moyenne ces vingt dernières années, ce qui fait qu’il n’y a jamais eu en France autant d’immigrés dans la population que maintenant – entre 9 % et 11 % en fonction des calculs. En même temps, il faut nécessairement mettre en place des mécanismes plus rapides qui permettent de distinguer les personnes qui ont un réel besoin de protection de celles qui migrent pour des raisons économiques. La progression de la demande d’asile en France est majoritairement du fait de personnes issues de pays stables.

Sur l’immigration

titresejourMon rôle d’élu responsable n’est pas d’entretenir la confusion sur la question comme certains se plaisent à le faire en vendant « l’immigration zéro » alors qu’il ne peut s’agir que du solde migratoire, qui, même limité à 10.000, est irréalisable. Mon rôle n’est pas non plus de nier les problèmes quand une majorité de Français considère que l’intégration des étrangers dans la société fonctionne mal. Pour rappel, le temps de traitement des dossiers de demande d’asile, par exemple, est de deux ans. Même si leur taux de rejet est de plus de 80% (66% en Europe), 28% finissent par l’obtenir après un recours à la justice. Ce sont plus de 10.000 personnes. Avec seulement 240 heures en moyenne de formation linguistique (600 en Allemagne) et une formation sur les valeurs républicaines d’une journée, les problèmes naissent. Comme une langue s’apprend plus facilement en travaillant, il faut limiter l’intégration, dans l’emploi et en fonction de nos capacités ou besoins.

Personne

drapeau-de-la-hongrie_5139a208a994d-pPersonne n’est capable, aux portes d’un pays, de distinguer, parmi des milliers de migrants, lesquels sont réellement menacés de persécution du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques, des autres. Beaucoup, dans le premier cas, choisissent d’ailleurs une autre voie d’émigration, régulière, et se donnent les moyens de faire aboutir leur demande d’asile. Il est irresponsable d’ouvrir nos frontières et de prétendre, par humanité, pouvoir accueillir toutes les personnes voulant changer de vie en Europe. Il est insensé d’imaginer un retour naturel des réfugiés de guerre dans leur pays d’origine, une fois installés en France par exemple.

Personne, parmi les élus seynois, ne peut se prévaloir de l’accord de la majorité des habitants de la commune pour loger prioritairement des étrangers, intégrés à la population locale par une décision arbitraire d’un exécutif municipal.

Mineurs isolés étrangers

mié030414La question n’est pas d’en faire un sujet électoraliste mais de révéler un exemple de dysfonctionnement de l’aide sociale départementale puisque ce sont les conseils généraux qui gèrent ce problème. Leur nombre a triplé depuis la mise en place de leur prise en charge. C’est à l’Etat, et non aux départements, de prendre ses responsabilités au titre de la maîtrise des flux migratoires, la lutte contre l’immigration clandestine et les trafics d’êtres humains. Les services de l’aide sociale à l’enfance ne sont pas prévus pour ça. Il est également urgent de créer un fichier national des MIE identifiés sur le territoire puisqu’il est fréquent qu’ils soient repérés et pris en charge plusieurs fois, soit après avoir fugué, soit parce que leur minorité n’a pas été reconnue et qu’ils tentent leur chance une nouvelle fois, en changeant de département et d’identité.

Immigration

Lorsqu’on a demandé à François Hollande s’il y avait trop d’immigrés en France, il n’a pas voulu répondre. Moi je dis oui. Qu’est-ce qu’il faut faire?

Renforcer la lutte contre l’immigration clandestine et l’emploi illégal, intensifier le contrôle aux frontières, assurer une meilleure coordination entre Etats membres de l’Union et Europol, durcir les sanctions contre les entreprises employant des clandestins bien sûr, mais aussi limiter la liste de métiers « en tension » ouverts à l’immigration de travail, rendre plus strictes les conditions du regroupement familial, réduire le nombre d’étudiants étrangers et limiter leurs autorisations de travail après l’obtention de leur diplôme.

Regroupement familial

Les migrations familiales sont le premier motif d’immigration permanente en France. La quasi-totalité des titres délivrés pour de tels motifs ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Au Danemark, la loi du 6 juin 2002 dispose que le regroupement familial ne constitue plus un droit, même pour le conjoint et les enfants. Je pense qu’il est nécessaire en France de le soumettre à de nouvelles conditions comme la connaissance suffisante de la langue française.

Il y a la place pour une immigration mutuellement bénéfique à condition de piloter les flux migratoires.

Droit de vote

Il est à la base de la démocratie. Il permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Le traité de Maastricht autorise les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne résidant dans un autre Etat membre à participer aux élections municipales et européennes ou même à se faire élire à ces mêmes élections.

Au niveau local, où on ne participe pas à l’exercice de la souveraineté nationale, le critère de résidence doit l’emporter sur celui de nationalité en matière de citoyenneté. Bien sûr, il s’adresse aux résidents étrangers régulièrement et durablement installés en France, pays qui les accueille et où ils ont choisi de faire leur vie.

Le renforcement de la démocratie, notamment de proximité, passe par la voix de tous dans la cité. Les discriminations politiques légitiment les discriminations sociales.

Espace Schengen

C’est un acquis de l’Union européenne depuis 1997. Suspendre les accords de Schengen serait une erreur, les renforcer une nécessité. La coopération policière, douanière et judiciaire des États signataires doit être totale pour la gestion d’un afflux de personnes migrantes aux frontières extérieures de cet espace. Elle implique une solidarité budgétaire impérative entre ces États.

Cela signifie aussi la prise en charge sans délai des personnes étrangères parvenues massivement sur le territoire européen de façon irrégulière, en organisant dans les meilleures conditions possibles et au besoin avec les moyens des armées leur retour dans le pays d’où elles proviennent, hors cas humanitaire.

Il est dans l’intérêt de l’Union de traiter solidairement la question migratoire.

Rétention administrative

Depuis 2006, le nombre d’interpellations de personnes étrangères en situation irrégulière continue à progresser mais le nombre de mesures administratives exécutées hors retour volontaire diminue, de même que celui du nombre de retenus effectivement reconduits. Or le nombre de places et la durée en rétention ont augmenté. Ainsi l’allongement du délai de rétention n’apparait plus efficace.

Les procédures font l’objet d’annulations nombreuses par les juges judiciaire et administratif. 80% des préfectures ne sont représentées qu’occasionnellement devant les juridictions judiciaires. Ce taux s’établit à 90% s’agissant de la présence aux audiences des tribunaux administratifs. Au-delà des procédures juridiques, le délai de rétention de 17 jours permet dans l’immense majorité des cas de savoir si un laissez-passer consulaire pourra en définitive être obtenu ou non.

Rappelons qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. La rétention ne doit pas changer de nature et devenir une véritable sanction.

Déchéance de nationalité

75 voix contre 57. L’Assemblée nationale a adopté l’extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique.

De 1945 à 1998, la loi a autorisé l’Etat à retirer la nationalité française à une personne naturalisée depuis moins de dix ans et reconnue coupable par la justice d’un crime passible de plus de cinq ans de prison. On comptait une douzaine de cas par an au début des années 1990.

Je ne crois pas à l’efficacité de la mesure. Par ailleurs, au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation. J’aurais préféré qu’on réfléchisse à une période probatoire d’accès à la nationalité.

Roms

Chef de cabinet d’un maire d’une commune de l’Essonne, j’ai été directement confronté dans l’hiver 2007 à la circulation de plusieurs centaines de Roms, expulsés d’un terrain privé où ils étaient installés sans titre d’occupation. Je me souviens de la réquisition dans l’urgence de locaux industriels pour les prendre en charge et de l’impuissance des services de l’Etat, puis de la difficulté à gérer leur séjour prolongé par la municipalité.

Il faut reconnaître le droit des maires de saisir la justice face à l’occupation illégale de terrains publics ou privés, leur incapacité d’intégrer ces populations dans de petites communes mais aussi le devoir de l’Etat français d’organiser la circulation de ces ressortissants européens dans le respect des principes républicains, de la personne et de la dignité humaine.

C’est une question juridique compliquée qui ne doit pas donner lieu à des surenchères électorales.