Si j’approuve totalement la généralisation du permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne sur notre territoire, je trouve absolument intenable l’objectif de réalisation de logements sociaux porté à 25% sur une métropole aussi dense que la nôtre. Il faut rapidement remplacer la notion de logement social auquel 3/4 des Varois ont droit, par celle de logement encadré, c’est-à-dire des logements à usage locatif publics et privés conventionnés avec l’Etat et répondant aux conditions de ressources et de loyers fixées par décret.
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Sur le logement
Certains de nos parents ont pu devenir propriétaires sans difficultés particulières, dans des conditions qu’aucune autre génération ne pourra plus connaître. La politique du logement en France ne fait que défendre le patrimoine des actuels propriétaires au détriment des intérêts des nouveaux entrants. Il convient à mon sens d’élargir l’offre en favorisant la transformation de bureaux en logements mais aussi de redonner son sens au logement social par trois mesures essentielles :
- donner la possibilité aux instances locales de fixer les niveaux de loyer et d’APL pour tenir compte des zones tendues,
- créer une bourse d’échanges et remettre à plat les modes d’attribution,
- ne pas autoriser naturellement les personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond légal à résider dans un logement social.
Cohérence
Comme je l’avais défendu dans notre projet en 2014, j’ai voté contre le choix de la communauté d’agglomération TPM de réaliser un projet de BHNS à la place d’un tramway, avec le groupe Front national, au nom duquel j’ai également fait part de ma totale réserve sur l’application du prochain PLH opposable aux PLU des communes impactées par cette politique. La cohérence et la fidélité à mes convictions déterminent mes positions d’élu.
Trop-plein
Les Seynois se défendent et nous les y aidons, comme promis. 75% des Varois peuvent prétendre à un logement social. Le taux de rotation dans le parc locatif est très faible. Il y a de plus en plus de logements vacants. Or, l’Etat qui diminue son aide aux communes, veut accélérer la construction de logements en renforçant son droit de préemption et en délivrant des permis de construire à la place des élus, au mépris de la qualité de vie des habitants déjà installés et au prix, à la charge des communes, de dépenses supplémentaires de moins en moins compensées, sans parler des pénalités qu’il leur inflige, même en l’absence de réserves foncières. Il faut casser au plus vite ce cercle vicieux. A La Seyne, nous privilégierons des petites unités réhabilitées en jouant nous-mêmes les bailleurs sociaux entre propriétaires et locataires vertueux. Politique juste et équilibrée.
Contrat de Ville
Nous avons voté contre le contrat de ville 2015-2020 qui nous fera perdre toute liberté pour l’attribution des logements sociaux sur notre commune, en application de la loi Alur du gouvernement socialiste. Nous sommes très réservés sur la solidarité communautaire quand la Ville de La Seyne attend de TPM, depuis plus de six mois, un simple avenant au protocole de gouvernance des aménagements portuaires de la rade, dans notre intérêt. Nous sommes enfin très critiques à l’égard de la politique de la ville, comme la Cour des comptes qui en avait fait le bilan il y a trois ans. Pour rappel : « la situation économique des habitants des quartiers rénovés n’a pas vraiment progressé et la pauvreté y demeure à des niveaux élevés. Des efforts restent à fournir pour dégager des priorités plus claires et améliorer les procédures d’instruction et de contrôle interne, afin de s’assurer de la pertinence des financements accordés. Le programme national de rénovation urbaine (…) n’est pas parvenu à faire émerger une offre d’habitat diversifié ni à promouvoir une mixité sociale et fonctionnelle qui constituait pourtant l’un de ses objectifs fondateurs. »
En 2015
A l’occasion de la décision prise par l’exécutif écolo-socialiste seynois de construire 62 logements, dont 30% de sociaux, dans le quartier Saint-Georges, il faut désormais que tous les Seynois se mobilisent pour sauvegarder notre cadre de vie et rejeter en bloc et en masse le prochain plan local d’urbanisme. Il est évident, pour nous, que La Seyne-sur-Mer n’a pas vocation à accueillir tous les Français voulant se loger près de la rade, au risque de congestionner définitivement la totalité de la commune. En 2015, c’est donc l’opportunité historique de stopper net la politique délirante de M. Vuillemot et ses adjoints, que la majorité des Seynois, rappelons-le, réprouve.
Logements vacants
Considérant la nécessité d’engager un programme ambitieux de réhabilitation des logements, en particulier dans le centre ancien, nous assujettirons les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans à la taxe d’habitation. Il est évident que nous continuerons de les aider dans la rénovation de leur bien et leurs démarches juridiques, notamment pour expulser les possibles occupants de leur logement qui s’y seraient installés sans droit ni titre, le temps qu’il soit remis à la location.
Préférence communale
Le très socialiste ministre de la Ville François Lamy – que j’ai affronté avec Véronique Carantois aux législatives de 2007 – reconnaît que « laisser davantage de souplesse aux maires pour l’attribution des logements [sociaux][lui] semble être une piste de travail » (Var-matin 22/01/13) C’est ce qu’ont déjà fait les maires de Bandol et d’Ollioules. Il admet aussi que « le besoin de transparence [en la matière] est compréhensible ». C’est ce qu’aucun maire ne satisfait.
La nouvelle municipalité seynoise répondra d’abord aux demandes de logement de celles et ceux qui sont nés ou installés à La Seyne-sur-Mer et le leur attribuera, sous condition, publiquement. Il sera ainsi mis fin aux pratiques clientélistes dans tous les quartiers.