Le système de santé français demeure une référence dans le monde développé. L’espérance de vie à la naissance est de 82,1 ans en France, soit 2 ans de plus que la moyenne de l’OCDE. Mais sa soutenabilité financière n’est plus assurée. La prévention ne représente que 3% des dépenses de santé. Il apparaît nécessaire de repenser le maillage territorial autour d’un nombre plus réduit d’établissements hospitaliers, publics et privés, de référence, notamment pour leurs plateaux techniques, et de maisons de santé assurant une garde médicale valorisée par rapport au pur exercice libéral. Nous devons aussi mieux rembourser les actes lourds et moins les actes courants. Il faut enfin recueillir systématiquement les opinions des patients après leur hospitalisation.

Le nombre de médecins devrait baisser de près de 10% d’ici dix ans (ONDPS). On comptait en 2006 autant de généralistes que de spécialistes. La part des médecins de plus de 50 ans varie de 25% en biologie médicale à plus de 65% en médecine du travail. En 2030, moins de 6% des médecins exerceraient dans un espace à dominante rurale (1,4% des spécialistes).. Dans 10 ans, la densité médicale aura diminué de 16%.

Je soutiens entièrement la suppression progressive du numerus clausus pour les médecins qui contribue à un rationnement de l’offre de soins préjudiciable aux patients et pousse à une hausse des tarifs des actes médicaux dont il faut maîtriser la rémunération. Les cursus de formation jusqu’à l’internat doivent s’articuler exclusivement autour d’examens, et non de concours, – je l’ai éprouvé – évaluant les compétences des étudiants par rapport aux exigences professionnelles.

Mediator, Isoméride, Agreal, Vioxx, Distilbène.., ce n’est sans doute pas fini et les victimes de médicaments se multiplient, les procès aussi. Les essais cliniques sont réalisés à l’initiative exclusive des laboratoires et pour 70% d’entre eux aux Etats-Unis.

Pire encore, en 2003, les ressources de l’AFSSAPS provenaient déjà pour 83% de l’industrie pharmaceutique et son budget s’élevait à 92 millions d’euros, soit 0,3% des 30 milliards qu’a représenté en France la même année le produit de la vente des médicaments que cette agence a pour mission de contrôler. Ses experts sont parfois employés par des laboratoires. Notre système national de pharmacovigilance est défaillant.

En conséquence, il est impératif de créer une commission d’enquête parlementaire chargée d’investiguer sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments. C’est autant l’intérêt de l’industrie pharmaceutique et des prescripteurs que de l’État.

Le déficit de l’assurance maladie devrait avoisiner les 14,5 milliards d’euros en 2010. La « maîtrise médicalisée » des dépenses depuis 20 ans n’a pas suffi à rétablir l’équilibre financier du système. Or, on ne tient compte que de façon marginale du revenu de l’assuré dans la prise en charge des dépenses de soins.

Il faut créer un « bouclier sanitaire » en fonction des revenus. Il s’agit d’instaurer une franchise unique de base annuelle en deçà de laquelle la dépense de santé serait supportée par l’assuré – ou son assurance complémentaire – alors que l’assurance maladie obligatoire couvrirait toutes les dépenses supérieures au montant de la franchise.

Il s’agirait d’un taux d’effort (utilisé pour l’aide au logement) modulé avec le revenu fiscal des ménages. La probabilité de renoncement aux soins pour des raisons financières diminue de façon évidente quand le revenu augmente. La CMUC constituerait la « tranche zéro » du dispositif.