Sur le logement

fiscalite-logementCertains de nos parents ont pu devenir propriétaires sans difficultés particulières, dans des conditions qu’aucune autre génération ne pourra plus connaître. La politique du logement en France ne fait que défendre le patrimoine des actuels propriétaires au détriment des intérêts des nouveaux entrants. Il convient à mon sens d’élargir l’offre en favorisant la transformation de bureaux en logements mais aussi de redonner son sens au logement social par trois mesures essentielles :

  • donner la possibilité aux instances locales de fixer les niveaux de loyer et d’APL pour tenir compte des zones tendues,
  • créer une bourse d’échanges et remettre à plat les modes d’attribution,
  • ne pas autoriser naturellement les personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond légal à résider dans un logement social.

Insertion

Maison-de-l-Emploi-TPM_pageA TPM, on nous demande de souscrire à une organisation complexe en matière de service public de l’emploi. Il est clair que la juxtaposition des PLIE, des missions locales et des maisons de l’emploi crée un manque de lisibilité du service public territorial de l’emploi pour le public en général, et pour le demandeur d’emploi en particulier. Nous rappelons que les PLIE ont pour principal prescripteur Pôle emploi mais aussi les départements ou encore les centres communaux d’action sociale (CCAS). Des jeunes leur sont également adressés par les missions locales. Les PLIE font eux-mêmes appel à des structures d’insertion qu’ils financent. On peine franchement à voir en quoi consiste leur spécificité au sein du service public de l’emploi. Ce chevauchement de compétences avec les autres acteurs, alors même que les moyens des PLIE ne sont pas négligeables, est regrettable. Nous croyons à l’insertion par l’activité économique. Il faut concentrer les moyens publics sur les entreprises d’insertion, consacrer une part plus importante de la commande publique à cette économie-là. Parce que le chômage de longue durée s’installe dans TPM, parce que l’Etat ne joue pas son rôle en mettant de la cohérence dans l’entrecroisement des structures, parce qu’un profond renouvellement de la politique d’insertion est indispensable au profit de tous les demandeurs d’emploi en difficulté, renouvellement qui passe obligatoirement par un décloisonnement des sujets économiques et des questions sociales, nous nous abstenons de voter ce PLIE.

Discrimination

001La discrimination entre Français n’a jamais rien de positif. En France, il se pratique couramment une discrimination dite positive, sociale et territoriale, sur des critères de revenus et de lieu de résidence, dans une optique qui se veut uniquement socio-économique. Toute la politique de la ville est construite ainsi. A La Seyne, nous avons fait changer une délibération du conseil municipal qui n’offrait une bourse au BAFA qu’aux jeunes habitant un territoire soutenu par la politique de la ville, pour qu’elle bénéficie indistinctement à tous les jeunes seynois. Le dispositif initial prévu par l’exécutif rendait même les jeunes résidant dans ces quartiers, prioritaires pour des emplois d’animateur dans les accueils de loisirs de la ville. Pour les autres, c’était la double peine : pas de bourse, pas de droits.

Trop-plein

002Les Seynois se défendent et nous les y aidons, comme promis. 75% des Varois peuvent prétendre à un logement social. Le taux de rotation dans le parc locatif est très faible. Il y a de plus en plus de logements vacants. Or, l’Etat qui diminue son aide aux communes, veut accélérer la construction de logements en renforçant son droit de préemption et en délivrant des permis de construire à la place des élus, au mépris de la qualité de vie des habitants déjà installés et au prix, à la charge des communes, de dépenses supplémentaires de moins en moins compensées, sans parler des pénalités qu’il leur inflige, même en l’absence de réserves foncières. Il faut casser au plus vite ce cercle vicieux. A La Seyne, nous privilégierons des petites unités réhabilitées en jouant nous-mêmes les bailleurs sociaux entre propriétaires et locataires vertueux. Politique juste et équilibrée.

Contrat de Ville

PRUNous avons voté contre le contrat de ville 2015-2020 qui nous fera perdre toute liberté pour l’attribution des logements sociaux sur notre commune, en application de la loi Alur du gouvernement socialiste. Nous sommes très réservés sur la solidarité communautaire quand la Ville de La Seyne attend de TPM, depuis plus de six mois, un simple avenant au protocole de gouvernance des aménagements portuaires de la rade, dans notre intérêt. Nous sommes enfin très critiques à l’égard de la politique de la ville, comme la Cour des comptes qui en avait fait le bilan il y a trois ans. Pour rappel : « la situation économique des habitants des quartiers rénovés n’a pas vraiment progressé et la pauvreté y demeure à des niveaux élevés. Des efforts restent à fournir pour dégager des priorités plus claires et améliorer les procédures d’instruction et de contrôle interne, afin de s’assurer de la pertinence des financements accordés. Le programme national de rénovation urbaine (…) n’est pas parvenu à faire émerger une offre d’habitat diversifié ni à promouvoir une mixité sociale et fonctionnelle qui constituait pourtant l’un de ses objectifs fondateurs. »

Préférence communale

Le très socialiste ministre de la Ville François Lamy – que j’ai affronté avec Véronique Carantois aux législatives de 2007 – reconnaît que « laisser davantage de souplesse aux maires pour l’attribution des logements [sociaux][lui] semble être une piste de travail » (Var-matin 22/01/13) C’est ce qu’ont déjà fait les maires de Bandol et d’Ollioules. Il admet aussi que « le besoin de transparence [en la matière] est compréhensible ». C’est ce qu’aucun maire ne satisfait.

La nouvelle municipalité seynoise répondra d’abord aux demandes de logement de celles et ceux qui sont nés ou installés à La Seyne-sur-Mer et le leur attribuera, sous condition, publiquement. Il sera ainsi mis fin aux pratiques clientélistes dans tous les quartiers.

Endettement

« La production de masse doit être accompagnée d’une consommation de masse… » Très bien sauf qu’on a donné par l’endettement aux salariés le pouvoir d’achat qu’on ne leur donnait pas en salaire.

En dix ans, dans la zone euro, la dette privée est passée de 75% à 145% du PIB. Pire, pour garantir aux actionnaires des bénéfices colossaux tout en assurant un haut niveau de consommation de l’ensemble de la population, le néolibéralisme a besoin chaque année d’un endettement privé plus élevé.

Salaires

Depuis trente ans, la négociation sur les salaires est tellement déséquilibrée que la part des salaires (et cotisations) dans le PIB a chuté de 10% (OFCE).

Si l’on avait gardé en tout cas le partage entre salaires et bénéfices qui existait en moyenne dans les années 1960 et 70, ce sont quelques 120 milliards – 6 points de PIB – qui iraient en plus cette année dans la poche des salariés et dans les caisses de la sécurité sociale dont le déficit était d’un peu moins de 24 milliards en 2010… Il faut des règles pour augmenter les salaires en fonction des gains.

Logement

70% des Francais pensent que les politiques ont les moyens d’améliorer les choses en matière de logement (TNS Sofres du 12 avril 2012) et ils ont raison.

Investir dans le logement est rentable car, chaque mois, il y a des loyers qui rentrent. Si les loyers tombaient en France au même niveau qu’en Allemagne (8,40 euros par m² en moyenne), l’économie serait de 280 euros chaque mois pour un appartement de 70 m².

Il faut construire plus pour payer moins. Je suis pour la rénovation entière des logements du centre-ville de La Seyne-sur-Mer.

Logement

Le logement n’est pas un bien économique comme les autres. Il y avait en 2010 1 230 136 ménages en attente d’un logement social, hors demande de mutation (Ministère du logement). Et le marché ne se régule pas de lui-même.. En dix ans les loyers ont augmenté de 40% (Clameur). Plus d’1,3 million de locataires ont rencontré des difficultés pour payer leur loyer, hors ménages en impayés de loyer (Insee, ENL 2006).

Les loyers sont encadrés depuis 1982 pendant la période d’occupation des logements, mais ni lors de leur mise sur le marché ni à la relocation (entre deux locataires). Or c’est là que les prix flambent. Il ne faut pas pour autant dans ce cas se baser sur l’évolution de l’indice de référence des loyers –trop faible– pour en fixer le plafond. Le risque serait de laisser le parc immobilier dépérir en décourageant les bailleurs de faire des travaux ou de développer un marché au noir de la location de biens de meilleure qualité.

Smic

Depuis le 1er janvier 2011, le Smic est fixé à 9 euros de l’heure. En pouvoir d’achat, cela représente 1 centime de plus qu’en 2010. Les 2,3 millions de travailleurs concernés peuvent ainsi s’offrir un croissant en plus chaque mois à condition de travailler à temps plein. Le parti socialiste avait promis de le porter au moins à 1500 euros bruts.

Il faut que le plus grand nombre possible de salariés ne soit pas rémunéré au smic et donc augmenter les salaires. Le smic est en effet indexé à la fois sur les prix et sur le salaire moyen. Depuis trente ans, le partage des richesses dans la plupart des pays développés s’est déformé au bénéfice des actionnaires. Aujourd’hui, 7% des profits des sociétés non financières vont aux salariés qui sont privés de 90 à 100 milliards d’euros de revenus par an. Remplacer le salaire par la plus-value en capital fait une société de la rente. Or toute augmentation du prix du travail est un facteur de productivité.

Droits de succession

Il y a dix ans, près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe ne donnaient pas lieu à perception de droits. Le patrimoine moyen transmis était proche de 100.000 euros. Les droits moyens perçus représentaient 12,4% de l’actif transmis déclaré. Les droits de succession concernent principalement les plus gros patrimoines.

Exonérer de toute imposition 95% des successions n’a pas changé grand-chose pour la plupart des ménages même si le principe était séduisant. En revanche il paraît efficace de favoriser fiscalement les donations entre vifs par rapport aux successions qui peuvent être involontaires. Les donations bénéficient aussi à des individus plus jeunes, ayant moins de patrimoine et plus de besoins que les héritiers dont l’âge moyen, 52 ans, progresse avec le vieillissement. Il faut aussi aider ceux qui ne bénéficient pas de solidarités familiales en créant un service public de la caution. Les inégalités sont aussi transmises.

Habitat indigne

Insalubres ou dangereux, 600 000 logements sont considérés comme indignes d’occupation par des êtres humains en France. Rares sont les poursuites à l’encontre des marchands de sommeil. Quelques milliers de procédures de police administrative sont menées chaque année et l’arsenal juridique en la matière est réputé complet..

La récente proposition de loi visant à inciter le propriétaire bailleur d’un logement indigne, par l’instauration d’une astreinte journalière, à réaliser rapidement les travaux nécessaires n’est pas efficace. Les locataires saisissent rarement les tribunaux.

Dans ce contexte, seul un permis de louer me paraît utile. Chaque bailleur devrait être titulaire d’une carte renouvelable attestant que son logement est décent. Un tel certificat visé par le maire conditionnerait le paiement en tiers payant des aides au logement.

Pauvreté

En France, 8 millions de personnes – dont 2 millions d’enfants – vivent avec moins de 950 euros par mois, soit 13% de la population (INSEE).

Depuis plus de 1o ans, le Parlement a voté plusieurs lois de lutte contre la précarité et l’exclusion. La France est le pays au monde qui dépense le plus pour la protection sociale de ses habitants par rapport à son PIB..

Il faut d’abord confier intégralement la responsabilité des politiques de l’enfance et de la famille à une seule institution publique. Par ailleurs, le coût du logement n’ayant jamais été aussi élevé – 3,5 millions de personnes sont mal logées, dont 600 000 enfants – il faut imposer sur tout le territoire et dans tout programme immobilier de plus de 10 logements un quota minimum de 30% de logements à loyer accessible (sociaux ou privés conventionnés). Enfin, il ne faut pas appliquer la T2A aux soins hospitaliers des enfants et adolescents.

Dépendance

La prise en charge des personnes âgées dépendantes est bien un chantier prioritaire. En 2050 un Français sur trois aura plus de 60 ans et chaque année plus de 200 000 nouveaux cas de maladie d’Alzheimer sont dénombrés.

Même si l’apparition des pathologies liées au vieillissement est retardée par l’augmentation de la longévité, près d’1 200 000 personnes bénéficieront de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2012. La dépense publique consacrée à la dépendance atteint aujourd’hui près de 22 milliards d’euros.

Dans ces conditions, le recentrage de l’APA sur les personnes les plus dépendantes (pour diminuer le reste à charge des bénéficiaires, en moyenne 1 500 euros par mois), la participation de tous les Français à la contribution solidarité autonomie et un relèvement du taux de CSG à 7,5% sur les pensions de retraite les plus élevées sont nécessaires.