Votre droit

Le code de l’environnement exige désormais qu’à partir du 1er janvier 2020 le mode électrique assure l’autonomie routière pour les bus de la métropole. Comment Hubert FALCO va-t-il organiser d’ici là nos transports en commun alors que seul le tramway peut l’assurer de respecter la réglementation? Le piège se referme. A nous d’agir!

Notre contrat

Si j’approuve totalement la généralisation du permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne sur notre territoire, je trouve absolument intenable l’objectif de réalisation de logements sociaux porté à 25% sur une métropole aussi dense que la nôtre. Il faut rapidement remplacer la notion de logement social auquel 3/4 des Varois ont droit, par celle de logement encadré, c’est-à-dire des logements à usage locatif publics et privés conventionnés avec l’Etat et répondant aux conditions de ressources et de loyers fixées par décret.

Notre débat

A l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2018 du tout premier conseil métropolitain, j’ai demandé au Président FALCO s’il avait communiqué à tous les élus actuels l’étude du Ministère de l’Ecologie de 2009 ayant pour objet de déterminer le système de TCSP le plus pertinent pour l’agglomération toulonnaise. Comme il ne m’a pas répondu, je l’ai donc transmise à  l’ensemble de mes collègues qui ont donc pu lire que « l’expertise confirme la pertinence du choix initial du tramway avec une mise en service la plus rapide possible. Cette conclusion se base notamment sur le besoin d’un système capacitif pour répondre à la demande et sur une analyse économique sur 30 ans. La mise en place d’un BHNS en lieu et place d’un tramway créerait des problèmes d’exploitation qui engendreraient des surcoûts et une insatisfaction des usagers. » Le débat, public, va donc pouvoir se rouvrir sur le fond cette fois.

Notre contrat

Seul le tramway peut assurer plus de 50.000 voyages/jour parce qu’il a une capacité de transport extensible. Seul le tramway peut atteindre une vitesse de parcours et une ponctualité attractives parce que, sur rails, il circule sur un site qui lui est à 100% propre, sans à-coups et toujours prioritaire. Seul le tramway, 100% électrique, ne pollue pas. Seul le tramway revient moins cher à  la collectivité sur la durée parce que, plus rentable, il tient aussi plus longtemps qu’un bus. Il n’existe aucune métropole en France qui ne soit fière de son tramway. Ne pas le comprendre n’est pas digne d’un responsable politique.

Votre mandat

126.000 € (sur 16 millions de programme total) pour refaire une portion de la route du Mai, c’est l’opération de voirie communautaire financée par TPM de 2015 à  2018, soit quatre ans d’investissement, sur La Seyne. 34 millions d’euros HT, c’est la construction, entre autres, à Toulon, d’un quai de plus de 400 m pour accueillir les plus gros navires de croisière. Si je suis favorable à une Métropole, c’est pour qu’elle équilibre ses investissements. C’est le sens de mon action en 2020.

Votre mandat

Comme je l’ai toujours soutenu, dès le début de ce mandat, le choix d’un bus plutôt qu’un tramway, à  titre de transport en commun en site propre de l’agglomération, est mauvais et le dernier avis de la DREAL (Etat) le confirme quant aux temps de parcours, au bruit et à la qualité de l’air. Sur ces points majeurs pour un transport urbain, on note que :

  • « l’objectif d’une vitesse commerciale de 20 km/h (aujourd’hui plus de 17 km/h) en heure de pointe » est ambitieux
  • « le projet (de bus) ne modifiera pas de façon significative la situation sonore parfois très dégradée »
  • « le report modal vers la ligne de TCSP n’aura pas d’effet positif direct sur l’exposition des populations aux polluants atmosphériques »

C’est votre mandat de le savoir, c’est notre mission de vous faire entendre.

 

Aux faux écolos de l’UMPS

001Le tramway n’est ni de gauche, ni de droite. C’est le choix du bon sens. L’agglomération toulonnaise est une des plus polluées de France. Le tramway, dont la durée de vie est trois fois supérieure à celle d’un bus, deviendra moins cher que lui au bout de 10 ans. Nous allons donc bientôt pouvoir poser les bonnes questions aux mauvais élus qui gèrent ce dossier depuis dix ans.

TPM et fiscalité

agglo 2Marc Vuillemot a tort d’interpréter la loi en faveur de sa gestion pour mieux dissimuler l’inertie de son équipe à TPM. En matière de reversement de fiscalité dû à La Seyne, nous lui rappelons certaines dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI qu’il se plaît à utiliser face à nos critiques. S’agissant de l’attribution de compensation, son montant et les conditions de sa révision sont librement fixés par le conseil communautaire statuant à l’unanimité en tenant compte du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charge (alinéa V). Nous doutons fort que les représentants de la Ville aient fait leur travail au sein de ces instances.

Concernant la dotation de solidarité communautaire, la loi du 13 août 2004 précise bien que le conseil communautaire doit tenir compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant. Ces critères, pris ensemble dans le cas de La Seyne, caractérisent une situation désavantageuse de notre commune et, par conséquent, son éligibilité au versement d’une dotation plus importante. Là encore, il n’a jamais été fait état d’une action efficace dans ce sens de Marc Vuillemot en séance.

Tramway

TramwayIl est totalement incompréhensible qu’une agglomération de plus de 400 000 habitants comme TPM retarde encore la mise en place d’un moyen moderne de transport comme un tramway, seul capable de juguler la pollution urbaine causée par nos déplacements automobiles. Un tramway à haut niveau de services plutôt qu’un bus incitera davantage les automobilistes à utiliser un transport collectif plus efficace, car moins saturé ou imprévisible. C’est aussi:

  • un tramway à haut niveau de simplicité qui ne nécessitera pas une nouvelle déclaration d’utilité publique et évitera des contentieux coûteux probables,
  • un tramway à haut niveau de solidarité entre les communes périphériques de Toulon, en particulier avec La Seyne-sur-Mer,
  • un tramway à haut niveau de sécurité en permettant, par sa capacité d’emport supérieure, la présence plus visible des personnels de sécurité embarqués,
  • un tramway à haut niveau de sérénité qui facilitera l’intermodalité par des parkings-relais à proximité des stations principales. Oui, nous voterons pour un THNS.

Intercommunalité

conseilcom4Nous ne sommes pas contre l’intercommunalité, nous en réprouvons le fonctionnement actuel. Nous préférons un mode associatif, c’est-à-dire que les communes coopèrent sur des projets précis sans pour autant transférer de compétences contrairement aux intercommunalités de type fédératif comme TPM qui a sa fiscalité propre. Le passage d’une intercommunalité de projet à une intercommunalité de gestion a conduit à une augmentation inacceptable des prélèvements. L’objectif premier était pourtant l’inverse. Pire, TPM est devenue un vrai vide démocratique alors qu’elle se substitue largement aux communes. Notre entrée à TPM pour la première fois en 2014 changera son fonctionnement.

Toulon Provence Méditerranée

Sans débat dans l’assemblée comme pour le vote du budget, le compte administratif 2012 de TPM a été approuvé à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 34,2 millions d’euros (41,3 millions en 2011). Drôle de budget de crise! Pour autant, TPM ne reversera pas tout l’argent dû à La Seyne et ne diminuera pas non plus la fiscalité, ni la contribution foncière des entreprises, ni la taxe additionnelle sur les impôts des ménages. Le complexe sportif toulonnais Léo Lagrange le vaut bien. En 2014, ça change!