Parlementaires et Europe

Plus de la moitié du droit applicable en France est désormais d’origine communautaire. Les traités, règlements et directives européennes sont préparés par les gouvernements et la Commission. Le Parlement n’intervient qu’après la négociation en votant des « résolutions » sur les projets de textes (article 88-4 de la Constitution).

Ces résolutions n’ont rien de contraignant. Parce qu’elles interviennent après la phase active de rédaction des textes, elles ont peu de chance d’influencer la décision finale. De surcroît, la France se prive d’un argument utilisé dans les négociations des normes communautaires par la plupart de ses partenaires, qui n’hésitent pas à évoquer l’opposition de leurs parlements pour bloquer des dispositions contraires à leurs intérêts.

Chaque chambre devrait pouvoir donner sa position sur les points en discussion. Le gouvernement chargé de la négociation doit prendre en compte la volonté des représentants de la nation, sinon le déficit de démocratie dans l’Union risque de menacer le projet européen lui-même.